- politique de confidentialité des données -
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
SAS La Châtellenie de l’Épinay
2 rue de la Promenade
37310 Dolus-le-Sec
France
contact@chateau-domainelafayette.com
La SAS La Châtellenie de l’Épinay détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site, du traitement des demandes de contact et de la gestion des réservations.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale,
- ville,
- code postal et pays ;
- dates d’arrivée et de départ ;
- nombre d’adultes et d’enfants ;
- hébergement et services réservés ;
- montant et statut de la réservation ;
- historique des échanges et demandes adressées au domaine ;
- informations nécessaires à la facturation et au suivi comptable ;
- données techniques de connexion, telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal utilisé et les journaux techniques ;
- préférences relatives aux cookies et, lorsque vous y avez consenti, données de mesure d’audience.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont saisies directement dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement. Le site du Château & Domaines Lafayette n’a pas vocation à conserver le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme visuel.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Demandes de contact et de renseignements
Les données fournies au moyen du formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos questions, demandes d’informations, demandes de devis ou demandes relatives à l’organisation d’un séjour ou d’un événement.
Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations reçues.
Réservations et séjours
Les données recueillies lors du processus de réservation sont utilisées pour :
- rechercher et vérifier les disponibilités ;
- enregistrer et gérer la réservation ;
- assurer le suivi du séjour ;
- communiquer avec le client ;
- gérer les modifications, annulations et éventuelles réclamations ;
- organiser les prestations et services réservés.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat de réservation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Paiements et facturation
Les données nécessaires à la transaction sont utilisées pour :
préparer et suivre le paiement de l’acompte ;
- suivre le paiement du solde ;
- gérer les éventuels remboursements ;
- établir les factures ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales auxquelles la SAS La Châtellenie de l’Épinay est soumise.
Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :
- garantir la sécurité du site ;
- prévenir les accès frauduleux ;
- détecter les erreurs techniques ;
- assurer la maintenance et la continuité du service.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à maintenir un site sécurisé et fonctionnel.
Mesure d’audience
Lorsque des outils de mesure d’audience non exemptés de consentement sont utilisés, les traceurs correspondants ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement.
Vous pouvez refuser ces traceurs ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre réservation.
Si ces informations ne sont pas fournies, nous pourrons être dans l’impossibilité de répondre à votre demande, d’enregistrer la réservation ou d’exécuter les prestations demandées.
Les autres champs sont facultatifs et permettent de mieux comprendre votre demande ou de personnaliser le service proposé.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la SAS La Châtellenie de l’Épinay et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques et contractuels.
Ces destinataires peuvent notamment comprendre :
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires chargés de la maintenance et de la sécurité du site ;
- la solution de gestion des réservations ;
- le prestataire chargé du traitement sécurisé des paiements ;
- les prestataires comptables et administratifs ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Elles ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations, au fonctionnement du site, au traitement des paiements ou au respect des obligations légales.
6. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS.
Les données techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site peuvent être traitées dans le cadre des prestations fournies par l’hébergeur.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du - - dernier échange lorsqu’elles présentent un intérêt commercial ou administratif ;
- les données de réservation sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires à la gestion des réclamations et au respect des obligations légales ;
- les factures et documents comptables sont conservés pendant dix ans ;
- les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité ;
- les préférences relatives aux cookies sont conservées pendant la durée définie dans l’outil de gestion du consentement ;
- les données associées aux traceurs sont conservées pendant la durée indiquée dans la politique de cookies et dans l’outil de gestion du consentement.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale le justifie
8. Sécurité des données
La SAS La Châtellenie de l’Épinay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;l’altération ;
- la destruction ;
- la perte accidentelle ;
- toute autre forme de traitement illicite.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation applicable :
- d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement de vos données ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition au traitement ;
- d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : contact@chateau-domainelafayette.com
Par courrier postal : SAS La Châtellenie de l’Épinay2 rue de la Promenade37310 Dolus-le-Sec France
Afin de protéger vos données, une preuve de votre identité pourra être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite « CNIL ».
10. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin :
- d’assurer son fonctionnement technique ;
- de mémoriser certaines préférences, notamment la langue choisie ;de sécuriser les formulaires et le processus de réservation ;de mesurer l’audience du site lorsque vous y avez consenti ;
- d’améliorer la qualité des contenus et des services proposés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou provenant de services tiers soumis au consentement ne sont déposés qu’après votre accord.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
- d’accepter les cookies soumis au consentement ;
- de les refuser ;
- de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment à partir du lien de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions principales du site.
Certaines fonctions secondaires faisant appel à des services externes peuvent toutefois être indisponibles tant que le consentement correspondant n’a pas été donné.
11. Mesure d’audience
Si un outil de mesure d’audience tel que Google Analytics est activé sur le site, son utilisation doit respecter les choix exprimés dans le bandeau de gestion des cookies.
Les traceurs correspondants ne doivent pas être déposés avant votre consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption.
Les informations relatives à l’outil effectivement utilisé, aux cookies déposés, à leur finalité et à leur durée sont présentées dans l’outil de gestion des cookies du site.
12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert intervient, il est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de toute autre garantie reconnue par le RGPD
13. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.