GÎTES & RÉCEPTIONS
Dolus-le-Sec
Les conditions générales détaillées fixent les droits entre le loueur et le locataire. En acceptant les conditions générales de ventes, vous acceptez également le règlement intérieur du Domaine de Lafayette.
L'accès aux gites du Domaine de Lafayette se fait par la montée de 1 ou 3 marches. Les gîtes du Domaine de Lafayette sont loués meublés.
Ils se composent comme indiqué dans le descriptif des gîtes.
Un état des lieux et un inventaire détaillés seront à votre disposition dans le livret d’accueil afin que le locataire puisse faire l’état des lieux du logement (déjà effectué par le propriétaire après chaque locataire).
- S'il est constaté un manque dans le logement, il est indispensable de faire un retour par mail à contact@chateau-domainelafayette.com ou par SMS au 06 65 65 77 66 avant 20 heures.
- Si rien n'est signalé dans le délai imparti, l’acceptation du locataire quant à l’état des lieux et l’inventaire sera considérée comme acquise
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, aucune exception ne sera faite, même pour les animaux de petite taille, sauf conditions particulières, avec accord stricte de la direction..
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Après réception de la demande de réservation, un récapitulatif est adressé au client. La réservation est considérée comme provisoire jusqu’à l’encaissement des sommes dues conformément aux modalités de paiement.
La réservation est confirmée après :
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client. Il récapitule notamment :
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant dans l’e-mail de confirmation et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de défaut de paiement ou d’informations manifestement erronées communiquées par le client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’hébergement touristique n’est pas soumis au droit de rétractation. Le client ne bénéficie donc pas de délai de rétractation après la réservation.
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes indiqué lors de la réservation. Les clients s’engagent à respecter cette capacité maximale. Toute modification du nombre de personnes doit être communiquée et acceptée par le propriétaire au moins 24 heures avant l’arrivée.
Toute réservation est confirmée après le versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour.
Le solde, soit les 50 % restants, doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée, la totalité du séjour est exigible au moment de la réservation.
Dès réception de l’acompte, un e-mail de confirmation de réservation est adressé au client. Celui-ci récapitule les informations essentielles relatives au séjour ainsi que le montant restant à régler.
La réservation ne sera considérée comme définitive et effective qu’après réception de l’intégralité des sommes dues.
La taxe de séjour est facturée en sus du prix de la location, conformément au tarif en vigueur fixé par la collectivité compétente. Son montant est indiqué lors de la réservation et doit être acquitté au plus tard lors du règlement du solde.
À défaut de paiement dans les délais indiqués, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et de remettre l’hébergement à la location, sans préjudice des conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le tarif de la location est indiqué TTC incluant la TVA et la taxe de séjour. Il n’inclut pas les éventuelles options sélectionnées par vos soins comme par exemple (liste non exhaustive) :
Un lien vous sera envoyé par mail pour la prise de caution bancaire d’un montant de 850€ en même temps de la confirmation des dates de votre séjour.
Le dépôt de garantie n’est pas prélevé sur le compte, c’est une caution bancaire afin de couvrir d’éventuelles dégradations ou vols dans le gîte.
Celle-ci devra être validée minimum 24h avant le début du séjour.
Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple de votre séjour. Le Domaine de Lafayette conservera l’intégralité du paiement du séjour à titre d’indemnité.
Une fois le séjour réglé et la caution validée, le Domaine de Lafayette vous confirmera la bonne réception de la caution par mail avec l’adresse du gite loué, les dates du séjour et les modalités d’accueil le jour de la réservation.
La durée du séjour est celle prévue lors de la réservation.
Toute annulation ou modification devra s’effectuer par le locataire, par mail à l'adresse contact@chateau-Domaineslafayette.com en utilisant de préférence la réponse aux envois précédemment effectués entre le locataire et le Domaine de Lafayette.
En cas de demande d’annulation ou de modification de date de la part du locataire, les frais varient en fonction de la date de réception.
Le Domaine de Lafayette se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de la réservation et des frais en cas de force majeure ou de circonstances imprévues (par exemple : dégradation du précédent locataire, inondation, travaux de rénovation indispensables…) sans que le locataire puisse se retourner contre lui.
Le client peut annuler sa réservation en cas de force majeure. Si un accident, une hospitalisation, une maladie grave ou tout autre événement majeur et imprévisible empêche le client d’effectuer son séjour, l’annulation sera acceptée sur présentation d’un justificatif officiel, tel qu’un certificat médical, un justificatif d’accident grave ou un acte de décès.
Le client devra fournir la preuve de l’événement constitutif de force majeure dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la date prévue de début du séjour, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
En cas de non-respect du règlement intérieur et/ou des conditions générales de vente du bien loué, le séjour peut être interrompu immédiatement et de plein droit par le loueur et sans indemnisation. Le locataire devra quitter les lieux aussitôt.
La modification de votre séjour est possible avec l’accord des deux parties et selon les disponibilités du bien loué. Cette demande de modification doit être effectuée dans un délai supérieur à 30 jours avant la date initialement prévue.
L’accès au Domaine de Lafayette à la date du séjour réglé se fera entre 16h et 22h. Et le départ devra avoir lieu avant 11h.
Tout manquement au départ sera indemnisé par le locataire à hauteur de 80€ de l’heure supplémentaire. Cette indemnisation sera déduite de la caution.
Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de séjour réservé.
Le locataire s’engage à rendre les lieux en ordre et à trier les déchets dans les poubelles appropriées. La vaisselle utilisée doit être nettoyées ou mise dans le lave-vaisselle. Le linge de maison ayant été utilisé doit être disposé au sol à l’entrée du logement.
Si à la suite d’abus un surcroit de ménage est constaté, une retenue de 100€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.
Si des dégradations ou vol sont constatés, les dépenses engendrées pour la remise en état ou le rachat du mobilier, équipement ou objet en question seront déduites du dépôt de garantie avec une majoration de 10% pour couvrir les frais à l’utilisation des frais bancaire.
Si le montant de ces dépenses est inférieur au montant du dépôt de garantie, le loueur restituera le reliquat.Dans le cas où le dépôt de garantie ne couvre pas la totalité des frais, le locataire s’engage à payer la différence.
En cas d’absence de contestation de la part du Domaine de Lafayette dans les 48h après le départ du locataire, celle-ci vaudra restitution des lieux en cohérence avec l’état des lieux et l’inventaire. La caution sera automatiquement annulée.
Le règlement intérieur de notre location est consultable en ligne sur cette page
En cas d’infraction d’une de ses règles, le séjour sera interrompu immédiatement et de plein droit par le loueur, sans remboursement. Le dépôt de garantie sera également conservé par le propriétaire. Le locataire devra quitter immédiatement les lieux, sans préavis du Domaine de Lafayette.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.